Conditions Générales de Vente
Billetterie en ligne
Cité du Vitrail
Département de l’Aube

Mise à jour le 10.12.2022

1)    Préambule

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit à toute personne visitant ou effectuant un achat (ci-après nommé « l’Acheteur ») à la billetterie de la Cité du Vitrail ou sur le site www.cite-vitrail.tickeasy.com,

Elles s’appliquent à l’ensemble des billets et prestations proposés à la billetterie de la Cité du Vitrail ou sur le site www.cite-vitrail.tickeasy.com.

Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables seront celles en vigueur au jour de la réalisation de la commande par l’Acheteur. La date de la dernière mise à jour est indiquée à la première ligne des présentes.

2)    Acceptation des conditions générales de vente

2.1    Sur le site www.cite-vitrail.tickeasy.com

Les conditions générales de vente sont systématiquement portées à la connaissance de l’Acheteur. Elles sont visibles avant la passation de commande et doivent être acceptées expressément en cochant la case d’acceptation.
Ainsi, la confirmation de la commande par l’Acheteur et le règlement du billet d’entrée ou de toute autre prestation impliquent son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu'au règlement intérieur de la Cité du vitrail.
L’Acheteur garantit qu’il est habilité à utiliser la carte bancaire fournie pour le paiement de la commande et que les fonds dont il dispose couvrent le coût total de celle-ci.
2.1    A la billetterie physique de la Coté du Vitrail

Les conditions générales de vente sont disponibles à l’accueil de la Cité du Vitrail.

Le règlement par l’Acheteur du billet d’entrée ou de toute autre prestation implique automatiquement son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente, ainsi qu'au règlement intérieur de la Cité du vitrail.

3)    Prix des billets

Le prix des billets et prestations s’entend en euros toutes taxes comprises. Tous les achats, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande, étant précisé que la Cité du Vitrail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Les billets seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des achats.
Le prix des billets et la liste des gratuités accordées sont consultables sur le site internet de la Cité du Vitrail (https://cite-vitrail.fr/fr/preparez-votre-visite/infos-pratiques) et affiché à l’entrée de celle-ci.
La délivrance d’un billet gratuit est soumise à présentation d’un justificatif en cours de validité. Par conséquent, aucun billet gratuit ne peut être vendu en ligne.

Aucune réduction n'est applicable après le paiement de la commande.

L’achat d’un billet visite commentée ne donne pas accès à la Cité du Vitrail. Il doit s’accompagner d’un droit d’accès aux collections.

4)    Disponibilité

La Cité du Vitrail met en vente à la billetterie ou sur son site internet une quantité de billets prédéfinie. Elle se réserve ainsi le droit d'augmenter ou de réduire à tout moment le nombre de billets mis en vente, sans préavis.

Un billet est vendu pour un jour de visite ou une activité choisi par le client et n’est valable que ce jour-là.

Les achats de billets s'effectuent en temps réel. Dans ce cadre, l’agent de caisse ou le site internet informe l’Acheteur sur la disponibilité des billets au moment de la passation de sa commande.

Sur la billetterie en ligne; la fonctionnalité « Mon panier » permet à l’acheteur de vérifier que la commande effectuée correspond bien à son souhait. Tant que le paiement n'a pas été enregistré, il a la possibilité dans la page « Mon panier » de modifier le contenu de sa commande.

Pour toute demande d'annulation après validation de la transaction, se reporter à l'article 8 ci-après.

5)    Création d’un compte (billetterie en ligne uniquement)

Lors d’une première commande, une fois le panier d’achat virtuel constitué, l’Acheteur doit créer un compte pour finaliser sa commande.
Pour créer son compte, l’Acheteur doit remplir avec exactitude un formulaire d’identification comprenant obligatoirement les informations suivantes : civilité, nom, prénom, adresse électronique, téléphone, mot de passe, code postal et pays. La précision « adresse (n°, voie) » est facultative.
Une fois le formulaire dûment complété et validé par l’Acheteur, un courrier électronique de confirmation de création de compte lui est alors envoyé à l’adresse électronique qu’il a renseignée dans le formulaire.

L’Acheteur s’engage à fournir dans le formulaire des informations personnelles exactes, vérifiables, complètes et à jour, à la date de l’ouverture du compte. La création d’un compte avec une fausse identité, un pseudonyme ou de manière frauduleuse est strictement interdite.

En cas de changement des informations communiquées par l’Acheteur lors de son inscription, ce dernier pourra les modifier directement sur son compte personnel ou pourra envoyer une demande de modification via le formulaire de contact.

Dans l’hypothèse où l’Acheteur ne ferait pas une utilisation autorisée de son compte ou de toute donnée et contenu accessibles sur www.cite-vitrail.tickeasy.com, sa responsabilité civile et/ou pénale pourra être engagée.

6)    Paiement

6.1 Paiement sur le site www.cite-vitrail.tickeasy.com
Le règlement des achats en ligne s’effectue uniquement par carte bancaire : Visa, Mastercard, et autres cartes bancaires.
Les paiements sont sécurisés par la solution PAYZEN qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layers) qui crypte les informations lors du transfert de données entre l’ordinateur de l’Acheteur et le serveur de paiement.
Cet organisme répond aux normes de sécurités PCI DSS certifiées par Visa et Mastercard. Cette norme est un standard de sécurité internationale dont les objectifs sont d’assurer la confidentialité et l’intégrité des données des porteurs de cartes, et ainsi de sécuriser la protection des données cartes et de transaction. Il propose également le dispositif 3-D secure qui a été mis en place par Visa et Mastercard afin de réduire le taux de fraude lié au paiement électronique. Son rôle est de renforcer le processus d’authentification du porteur de carte. La banque de l’Acheteur doit ainsi mettre en place un module d’authentification renforcé qui s’active dès que l’Acheteur effectue un paiement en ligne. (Attention, ce service n’est pas supporté par toutes les banques.)

A défaut d’autorisation de paiement, la commande n’est pas mise à la disposition de l’Acheteur.

6.2 Paiement à la billetterie de la Cité du Vitrail
Le règlement des achats peut s’effectuer en espèces, en chèque ou en carte bancaire. Pour les paiements en chèque, une pièce d’identité sera demandée.

7)    Confirmation de la commande (billetterie en ligne uniquement)

La commande de billets n'est définitivement confirmée et n'engage la Cité du Vitrail qu'à réception du courriel adressé par le centre de contact confirmant que la commande a bien été validée.
En conséquence, l’Acheteur est invité à consulter sa messagerie électronique afin de vérifier l’aboutissement effectif de son achat.

8)    Obtention des billets

8.1 Obtention des billets sur le site www.cite-vitrail.tickeasy.com
Le mode d'obtention des billets est décrit ci-après :
1 : Procéder au choix du type de billet en cliquant sur réserver ;
2 : Sélectionner le nombre de billets ;
3 : Effectuer le choix de la date de visite ou d’activité et/ou heure de visite ou d’activité ;
4 : Procéder à votre inscription ou identification sur le site ;
5 : Vérifier votre panier ;
6 : Effectuer le paiement en procédant à la saisie de son numéro de carte bancaire sur la page de paiement PAYZEN ;
7 : Réceptionner l'accusé de confirmation de commande sur la boite mail renseignée ;
8 : Imprimer les billets en pièce jointe du mail de confirmation qui seront à présenter le jour de la visite (facultatif, les billets en version électronique peuvent également être présentés) ;
9 : Pour tout paiement, le débit est effectué dès la validation de la commande sur le site. Le débit de la carte bancaire est indépendant de l'impression des billets ;
10 : Le justificatif de paiement est expédié à l'adresse courriel indiquée au cours du processus de commande.

8.2 Obtention des billets à la billetterie de la Cité du Vitrail
Une fois le paiement validé, les billets sont édités et donnés à l’Acheteur.

9)    Annulation et remboursement

Un billet ne peut être ni remboursé, ni repris, ni échangé, même en cas de perte ou de vol, ou de changement de programme indépendante de la volonté de la Cité du Vitrail.
En cas d’annulation de la prestation à l’initiative de la Cité du Vitrail, les billets pourront être soit échangés soit remboursés.
Un billet ne peut pas être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale.
À l'annonce de l'annulation ou d'une modification de date d’une prestation imputable à la Cité du Vitrail, l’Acheteur accepte que celle-ci puisse utiliser les coordonnées saisies lors de la réservation pour le tenir informé de la marche à suivre.

Conformément à l'article L 121-20-4 du Code de la Consommation, la vente de billets d'entrée dans un site touristique, assimilée à une prestation de services de loisirs, ne donne droit à aucun délai de rétractation.
Toute contestation, quelle qu'en soit la nature, doit être formulée par écrit à la Cité du Vitrail au plus tard le jour de la visite.

10)    Fraude

Il est strictement interdit de contrefaire, dupliquer ou reproduire un billet ou un billet électronique. La reproduction et l'utilisation de la copie de ce billet sont passibles de poursuites pénales.

La Cité du Vitrail se réserve le droit de refuser l'entrée à son site lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d'un billet imprimable sont en circulation et qu'un accès au site a déjà été concédé préalablement à un détenteur d'une impression du billet imprimable.

Si le détenteur d'un billet imprimable est refoulé pour cette raison lors d'un contrôle d'accès, il n'existe aucun droit à remboursement du prix acquitté, quel qu’il soit.

La Cité du Vitrail ne saurait être tenu responsable en cas d’achat de billet d’occasion sur Internet.

11)    Protection des données personnelles

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur www.cite-vitrail.tickeasy.com sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à la Cité du Vitrail de gérer les services proposés via cette plateforme informatique.
Conformément au Règlement UE n° 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, (règlement général sur la protection des données) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Acheteur bénéficie d’un droit d’accès, de modification de rectification ou de suppression des informations qui le concerne. Il peut exercer ces droits en écrivant à l’adresse suivante : dpo@aube.fr. Pour en savoir plus sur les traitements de données mis en place dans le cadre de l’utilisation de la billetterie en ligne, veuillez-vous référer à notre politique de protection des données personnelles.

En cas de violation des droits susmentionnés constatée par l’Acheteur, ce dernier peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

12)    Coordonnées

Cité du Vitrail
31 quai des Comtes de Champagne
10 000 TROYES
03.25.42.52.87.
contact.citeduvitrail@aube.fr

13)    Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.
En cas de contentieux, les parties rechercheront avant toute action en justice, un accord amiable.
A défaut, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents.